Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mahéas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 26
Jacques Mahéas :Ce ne sont donc pas des personnels soignants malgré leur titre.
L'amendement n° 26 est adopté.
L'article16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 17 et 18 sont adoptés sans modification.
