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Intervention de Bernard Seillier
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juillet 2006 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Demande de saisine pour avis
Bernard Seillier, président :a rappelé que la commission avait souhaité se saisir pour avis du projet de loi n° 433 (2005-2006) relatif à la prévention de la délinquance, en raison des liens qu'il est susceptible d'entretenir avec le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, que le Sénat a récemment adopté en première lecture.
