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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juillet 2006 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Demande de saisine pour avis
Alain Vasselle :a souhaité savoir si l'urgence est demandée sur ce texte et si l'on dispose déjà d'éléments de calendrier pour son examen.
