Intervention de Bernard Seillier

a indiqué que le projet de loi ne fait pas l'objet, à l'heure actuelle, d'une déclaration d'urgence et que les dates de son examen restent encore à confirmer. Pour l'instant, on envisagerait d'ouvrir la discussion générale le jeudi 7 septembre, puis d'examiner les articles à compter de la semaine suivante. Sur ces bases, la commission pourrait être amenée à examiner le rapport pour avis le mardi 5 septembre après-midi. Les éléments portant sur l'organisation des travaux seront transmis, dès que possible, à l'ensemble des commissaires.