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Intervention de Edmond Hervé
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Roland Ries président du groupement des autorités responsables de transport gart
Edmond Hervé :Si le choix était fait d'un versement transport additionnel, avez-vous envisagé l'idée de mettre en place un plafond, avec des parts respectives pour la région, pour le département et pour les intercommunalités ?
