Intervention de Edmond Hervé

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Roland Ries président du groupement des autorités responsables de transport gart

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Est-ce que le Gouvernement pourrait y être favorable à condition que cela ne dépasse pas un seuil de 0,8 % par exemple ?

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