Intervention de Edmond Hervé

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Roland Ries président du groupement des autorités responsables de transport gart

Certes, mais actuellement rien n'empêche de faire cela par voie de conventionnement.

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