Intervention de Guy Carcassonne

s'est déclaré préoccupé par le déroulement à l'Assemblée nationale des débats consacrés au projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Il a estimé, d'une part, que le Gouvernement avait fait preuve de maladresse dans la présentation de ce texte, d'autre part, que les députés de l'opposition avaient réagi d'une manière excessive.

a également estimé que ces débats étaient troublés par les équivoques, les objectifs assignés à la réforme par les uns et les autres n'étant peut-être pas les mêmes. A cet égard, il a rappelé que la révision constitutionnelle de juillet 2008 avait eu pour objectifs de rationaliser les procédures et de renforcer les pouvoirs du Parlement, dans le respect des équilibres de la Ve République.

Il a estimé que la question centrale soulevée par le projet de loi organique était celle du temps global susceptible d'être imposé, en application de son article 13, pour le déroulement des débats consacrés à l'examen d'un texte. A cet égard, il lui a semblé légitime de vouloir éviter de perdre du temps mais inacceptable de chercher à en gagner.

Soulignant que le Parlement était par essence un lieu de débats, où la parole devait pouvoir s'exprimer, il a également considéré que l'obstruction constituait une pathologie, à la banalisation de laquelle il ne fallait pas se résigner. Il a ajouté que l'obstruction, si elle était souvent provoquée par l'attitude du Gouvernement, ne grandissait pas l'opposition et affaiblissait le Parlement dans son ensemble. Enfin, il a fait observer, d'une part, qu'elle n'avait jamais empêché l'adoption d'un texte, d'autre part, et contrairement à ce que certains pouvaient affirmer, qu'elle n'avait jamais précédé mais toujours suivi une forte mobilisation sociale.

En conséquence, il a approuvé l'idée de fixer un temps global pour la discussion d'un texte, à condition de le calculer de manière à éviter toute discussion expéditive. Pour apaiser les tensions créées par le projet de loi organique, il a estimé que les autorités parlementaires seraient bien inspirées de faire connaître rapidement leurs projets de réforme des règlements des assemblées.

a par ailleurs estimé que le Sénat s'honorerait en complétant le projet de loi organique pour interdire au Gouvernement, conformément à l'une des préconisations du Comité présidé par M. Édouard Balladur, de présenter des amendements tendant à insérer dans les projets de loi des articles additionnels, sauf aux fins de coordination ou de mise en conformité du texte avec la Constitution et les conventions internationales. Il a fait observer que ces amendements n'étaient en effet ni soumis au Conseil d'État, ni accompagnés d'une étude d'impact.