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Intervention de Guy Carcassonne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Guy Carcassonne professeur de droit public à l'université paris-x nanterre
Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'université Paris-X Nanterre :
a répondu que ces amendements n'avaient actuellement pas et n'auraient toujours pas à l'avenir la même portée, aux yeux des parlementaires, selon qu'ils étaient présentés par le gouvernement ou par un de leurs collègues.
