Intervention de Guy Carcassonne

Réaffirmant qu'il importait d'éviter de perdre du temps et non de chercher à en gagner, M. Guy Carcassonne a jugé tout à fait possible d'opérer cette distinction dans la mise en place du dispositif institutionnel qui serait retenu. Il a ainsi observé que certains débats pouvaient durer en raison des questions difficiles qu'ils soulevaient, tandis que d'autres ne se prolongeaient qu'en raison du dépôt de milliers d'amendements. Il a considéré que le seul énoncé de la règle prévue par l'article 13 du projet de loi organique suffirait à dissuader l'opposition de pratiquer l'obstruction. Il a en outre rappelé qu'entre 1935 et 1969, l'examen des textes en séance publique était enserré dans un délai global par le règlement de la chambre des députés puis par celui de l'Assemblée nationale, et que le caractère dissuasif de cette règle avait permis d'éviter de l'appliquer.

Observant que l'opposition nourrissait de légitimes inquiétudes compte tenu du comportement du pouvoir exécutif depuis plus d'un an, marqué par l'utilisation quasi-systématique de la procédure d'urgence et la volonté de donner immédiatement une traduction législative à toute idée nouvelle, M. Guy Carcassonne a suggéré d'entourer de garanties cette règle qu'il a jugée saine, en définissant précisément les modalités de détermination et de répartition du temps global d'examen d'un texte : ce temps global pourrait être calculé sur la base, pour chaque article du texte, d'une même durée théorique attribuée à chaque groupe politique (par exemple, une heure, quarante-cinq minutes ou une demi-heure) ; ce temps global pourrait ensuite être réparti entre les groupes politiques de manière à favoriser ceux de l'opposition et les groupes minoritaires, par exemple en attribuant à chaque groupe une même durée minimale et en répartissant le reliquat proportionnellement à leurs effectifs.

Le droit d'amendement étant reconnu à chaque parlementaire, M. Guy Carcassonne a indiqué que tout auteur d'amendement pourrait s'exprimer pour le défendre mais que son temps de parole s'imputerait sur le temps global alloué à son groupe politique. En conséquence, a-t-il ajouté, il appartiendrait à chaque groupe de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou sanctionner les abus, le cas échéant par une exclusion des parlementaires trop diserts.