Intervention de Bernard Frimat

a déclaré que tout laissait craindre que l'institution d'un temps global pour l'examen des textes en séance publique, présentée comme un instrument destiné à dissuader l'obstruction parlementaire, fasse en réalité l'objet d'une utilisation systématique pour abréger les débats.

Il s'est opposé à ce que le Gouvernement puisse demander aux commissions de rectifier leur texte, jugeant préférable, pour l'intérêt des débats en séance publique, qu'il dépose lui-même des amendements.

Observant que les ministres ne pourraient sans doute participer à toutes les réunions des commissions, pour des raisons d'emploi du temps, il a souhaité que les commissaires délibèrent hors de la présence des membres du Gouvernement au moment de l'adoption du texte qui servira de base à la discussion en séance publique.