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Intervention de Guy Carcassonne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Guy Carcassonne professeur de droit public à l'université paris-x nanterre
Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'université Paris-X Nanterre :
a précisé que sa proposition de prévoir l'adoption par les commissions d'un texte provisoire, hors la présence du Gouvernement, et de permettre à ce dernier de demander à être entendu avant son examen en séance publique, afin qu'il soit le cas échéant rectifié, était uniquement destiné à permettre de lever d'éventuelles difficultés techniques afin que la séance publique soit exclusivement consacrée aux questions de fond.
