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Intervention de Pierre Avril
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Pierre Avril professeur émérite de droit public à l'université paris-ii assas
Pierre Avril, professeur émérite de droit public à l'université Paris-II Assas :
a souligné que la logique de l'article 42 de la Constitution était que le texte adopté par la commission fixe le débat en séance publique sur les questions les plus essentielles, ce qui lui a paru d'autant plus important que les débats parlementaires n'étaient plus relatés dans la presse.
