Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Pierre Avril professeur émérite de droit public à l'université paris-ii assas

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

a reconnu que la presse ne rendait plus compte des travaux du Parlement mais s'est interrogé sur la question de savoir si le raccourcissement des débats en séance publique serait de nature à changer cet état de fait. Il a estimé que le désintérêt des médias vis-à-vis des travaux parlementaires s'expliquait davantage par le pouvoir d'injonction dont disposait le Président de la République par rapport au Parlement.

Il a jugé totalement invraisemblable que le Gouvernement puisse être présent pendant tous les travaux de la commission, ajoutant qu'une telle présence serait très difficile à assurer en pratique pour les membres du Gouvernement.

Il a proposé que la commission puisse inviter le Gouvernement à être présent à ses travaux et que le Gouvernement soit entendu à sa demande, mais s'est dit opposé à ce que celui-ci soit présent au moment du vote.

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