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Intervention de Pierre Avril
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Pierre Avril professeur émérite de droit public à l'université paris-ii assas
Pierre Avril, professeur émérite de droit public à l'université Paris-II Assas :
a indiqué qu'il n'y avait pas de symétrie entre les prérogatives du Gouvernement en séance publique et en commission. Il a estimé que les modalités pratiques de la présence du Gouvernement en commission devraient être examinées par chaque commission en fonction des circonstances, c'est-à-dire selon l'importance du texte examiné, le ministère concerné et la majorité parlementaire existante. Il a jugé indispensable, en tout état de cause, que puisse intervenir un échange entre la commission et le Gouvernement, ne serait-ce que sur la rédaction même des amendements.
