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Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2009 : 1ère réunion
Organisation des travaux de la commission après la révision constitutionnelle — Communication
Bernard Frimat :Après avoir constaté que l'adoption de la réforme du Règlement du Sénat n'aurait vraisemblablement pas lieu avant le 1er mars 2009, M. Bernard Frimat a souscrit à ces nouvelles règles, précisant qu'elles susciteront un travail en amont plus important de la part des sénateurs. Il s'est interrogé sur son application au projet de loi pénitentiaire que Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a approuvée.
