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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2009 : 1ère réunion
Organisation des travaux de la commission après la révision constitutionnelle — Communication
Jean-Pierre Sueur :Enfin, à M. Jean-Pierre Sueur qui l'interpellait sur les conditions d'examen en séance publique de la proposition de loi relative aux frais d'exécution de justice, M. Jean-Jacques Hyest, président, a répondu qu'il demanderait, lors de la Conférence des Présidents, l'inscription par priorité à l'ordre du jour de la séance mensuelle réservée la plus proche de la suite de l'examen de cette proposition de loi.
