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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Pierre-Yves Gahdoun professeur de droit public à l'université lyon-iii
Jean-Pierre Sueur :et Charles Gautier ont jugé qu'il serait souhaitable de ne pas limiter la motivation de l'irrecevabilité, par le Premier ministre, à une appréciation sommaire.
