Intervention de Jean-Pierre Sueur

a rappelé que lors de la discussion de la révision constitutionnelle, les membres du groupe socialiste s'étaient prononcés contre les études d'impact, considérant qu'il était impossible de réaliser une étude objective sur un projet de loi avant sa transmission au Parlement. Expliquant qu'une étude d'impact relative à un projet de loi traitant des organismes génétiquement modifiés ou du temps de travail entrerait nécessairement dans le débat politique et s'adapterait aux objectifs du Gouvernement, il a jugé préférable de développer les travaux d'évaluation du Parlement.