Intervention de Pierre-Yves Collombat

déclarant que la discussion en séance publique du texte de la commission constituait une innovation intéressante, s'est interrogé sur les conséquences d'un encadrement excessif du droit d'amendement sur les droits du Parlement, le Gouvernement conservant par ailleurs les outils du parlementarisme « lyophilisé ». Estimant que la majorité au sein des commissions ne devrait pas chercher à modifier totalement le texte du Gouvernement, il s'est étonné que la discussion en séance publique du texte adopté par la commission puisse conduire à prévoir des garanties nouvelles pour le pouvoir exécutif, qui pourra toujours défendre des amendements en séance. Il a jugé préférable de ne pas permettre au Gouvernement d'être présent lorsque les commissions examinent et votent des amendements.