Intervention de Jean-Pierre Sueur

rappelant que le texte adopté par l'Assemblée nationale permettrait au Gouvernement de participer à l'examen en commission des articles d'un texte, a considéré que les réunions de commission seraient alors une duplication de la séance publique, puisque le Gouvernement serait sans doute consulté sur chaque amendement.

Considérant que le Gouvernement devait pouvoir être entendu par la commission en particulier sur les projets de loi les plus importants, il a souligné que la participation à l'examen et au vote des amendements aurait un caractère très contraignant pour les ministres, qui seraient conduits à passer beaucoup de temps au sein des commissions. Il a souligné que le texte adopté par la commission n'aurait qu'un caractère provisoire et que le Gouvernement pourrait s'y opposer en défendant des amendements en séance publique.