Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Gahdoun
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Pierre-Yves Gahdoun professeur de droit public à l'université lyon-iii
Pierre-Yves Gahdoun, professeur de droit public à l'université Lyon-III :
a considéré qu'il convenait de trouver un juste milieu afin de ne pas organiser en commission le débat qui devait avoir lieu en séance publique avec le Gouvernement. Il a jugé que la discussion en séance publique du texte de la commission induisait une présence plus affirmée du Gouvernement au sein des commissions, afin qu'il y explique ses projets de loi.
