Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Pierre-Yves Gahdoun professeur de droit public à l'université lyon-iii
Yves Détraigne :estimant que le texte issu de la commission ne devait pas être le produit d'une sorte de répétition générale de la séance publique, a rappelé que chaque commission devait être en mesure d'organiser ses travaux comme elle le souhaitait.
