Intervention de Michel Boutant

Plusieurs pistes doivent être explorées.

Premier point : le caractère opérationnel des réserves en cas de crise majeure.

Il convient de mieux identifier les réservistes pour mieux gérer les engagements multiples. S'il n'est pas sûr qu'il faille instaurer une incompatibilité entre certaines professions et l'appartenance à une réserve, il faut tout au moins identifier clairement la profession de chaque réserviste, ses compétences, ses obligations éventuelles en cas de crise, de façon à avoir une estimation fiable de sa disponibilité. Cette information passe par une meilleure identification des réservistes au sein de chaque réserve au moment de leur recrutement, par une amélioration du logiciel de gestion des réservistes et sans doute par un recoupement des fichiers des différentes réserves, au niveau des préfets de zone de défense.

En second lieu, nous proposons la création d'un dispositif de mobilisation des réserves en cas de crise majeure. Les différents ministères devraient pouvoir mobiliser de façon plus volontariste leurs réservistes en cas de crise majeure. C'est pourquoi le rapport sera accompagné d'une proposition de loi, étudiée conjointement avec le SGDSN, et qui prévoit une procédure exceptionnelle de mobilisation des réservistes en cas de crise.

Les dispositions actuelles du code de la défense n'étant pas adaptées, nous avons élaboré un régime juridique d'exception temporaire, définissant, en cas de crise majeure, des règles de mobilisation des réserves contraignantes et donc dérogatoires du droit commun des réserves. L'idée est de ne pas modifier l'organisation des différentes réserves au quotidien, mais de définir un régime spécifique aux cas de crises majeures, qui serait déclenché par décret du Premier ministre. Ce régime d'exception ne concernerait que les citoyens engagés dans les réserves militaires et civiles ainsi que les disponibles. Le décret définirait la durée du préavis et de la mobilisation dans la limite de trente jours, la convocation des réservistes relevant de chaque ministère.

Les forces armées et les administrations disposant de réserves civiles disposeraient ainsi d'un régime juridique leur permettant de mobiliser, en plus des forces actives immédiatement engagées dans la gestion de la crise, des forces de réserves dans un délai plus rapide et pour une période plus longue que celle prévue dans le cadre des activités programmées des réservistes. Les administrations pourraient financer cette mobilisation sur des fonds exceptionnels liés à la crise et non pas sur le budget lié au fonctionnement ordinaire des réserves.

Ce « dispositif de réserve de sécurité nationale » permettrait aux réservistes, qui souhaitent s'engager pour la collectivité nationale dans un moment où elle est durement touchée, de pouvoir opposer à leur employeur une protection juridique.

La deuxième série de propositions concerne l'équilibre entre les réserves militaires et civiles.

Le Livre blanc préconise la mise en place d'une gestion commune des réserves relevant de différents ministères afin de répondre, de façon coordonnée, aux besoins liés à des crises aiguës sur le territoire national. Dans l'esprit des rédacteurs du Livre blanc, il semble qu'il y ait deux préoccupations : la première liée à la gestion de ces doubles appartenances, la deuxième liée à la nécessaire coordination interministérielle, au niveau des préfets de zone de défense et de sécurité. À l'issue de nos auditions, la gestion interministérielle des réserves apparait contradictoire avec l'intégration de ces réserves aux forces d'active. Du point de vue des armées et de la gendarmerie nationale, les réservistes sont gérés de la même façon que les autres militaires. Dès lors, parler d'une gestion interministérielle des réserves, mettre en place une sorte de pot commun des réserves, n'a guère de sens. Modifier le fonctionnement actuel des différentes réserves pourrait, en outre, les fragiliser et entraîner un effondrement des effectifs. Les réservistes sont à la fois attirés par un engagement volontaire, mais aussi par le métier spécifique de l'armée dans laquelle ils ont choisi de servir.