Intervention de Bernard Dussaut

remerciant le président d'avoir organisé les auditions sur le projet de loi dans le cadre d'un groupe de travail auquel il avait apprécié de pouvoir participer, a remarqué que certains des distributeurs entendus avaient eux-mêmes estimé que les mesures proposées auraient peu de portée, se demandant si ce jugement n'était pas confirmé par l'annonce d'un second texte qui serait discuté après les élections municipales et qui réformerait les lois « Royer » et « Raffarin ». Il s'est inquiété à ce propos de savoir si l'on reviendrait sur le contrat de coopération commerciale, et s'il était toujours question de faciliter le travail du dimanche. Il a également demandé s'il restait envisagé d'instaurer l'action de groupe. Il a enfin jugé que l'article premier du projet de loi semblait dépassé par les comportements des acteurs des relations commerciales, avant même d'avoir été adopté.