Intervention de Michel Teston

s'est inquiété des dispositions de l'article 6 quater du projet de loi, modifiant l'article L. 35-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la désignation des opérateurs chargés de fournir les composantes du service universel. Notant que cet amendement permettrait à plusieurs opérateurs de fournir une même composante, il a estimé qu'il pourrait en résulter une perte de qualité du service et que ce texte, contrairement à ce que le ministre avait affirmé lors du débat à l'Assemblée nationale, pourrait avoir de lourdes conséquences sur le service public des télécommunications qui s'en trouverait fractionné sur l'ensemble du territoire.