Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 décembre 2007 : 1ère réunion
Pjl développement de la concurrence au service du consommateur — Examen du rapport

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

ayant suggéré, pour éviter l'endettement excessif de certains ménages, que des propositions soient également faites dans le domaine du crédit à la consommation, notamment en matière de publicité et de présentation des offres qui sont parfois trompeuses, M. Gérard Cornu, rapporteur, a relevé que si aucun article n'était consacré à ce sujet particulier, des réflexions étaient en cours et qu'elles pourraient le cas échéant déboucher dans le cadre du futur projet de loi de modernisation de la vie économique. A cet égard, s'appuyant sur le bilan très positif de la création du groupe de travail pour anticiper sur le dépôt du présent projet de loi, il a suggéré que le bureau de la commission décide de préparer selon la même méthode « plurielle » l'examen du texte qui devrait être déposé au printemps et serait certainement très volumineux.

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