Intervention de Charles Revet

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 décembre 2007 : 1ère réunion
Pjl développement de la concurrence au service du consommateur — Examen du rapport

Photo de Charles RevetCharles Revet :

a alors regretté que l'argument du calendrier soit trop souvent invoqué pour reporter l'examen de mesures pourtant essentielles. Il a ainsi jugé que les difficultés posées à nombre d'emprunteurs par les conditions insupportables du « crédit revolving » devaient conduire à ne pas différer l'examen de solutions, quand bien même celui-ci entraînerait le recul de quelques semaines de la promulgation de la loi. M. Jean-Paul Emorine, président, a souligné que la procédure d'urgence n'interdisait nullement au Parlement de travailler sérieusement et de proposer des réformes, ne serait-ce que pour faire passer des messages. M. Gérard Cornu, rapporteur, a ajouté que l'urgence avait été déclarée sur ce texte afin qu'il paraisse avant le début de l'année 2008, de manière à ce que les partenaires des relations commerciales connaissent dès le début de la campagne de négociations son cadre législatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion