Intervention de Bernard Dussaut

a tout d'abord remercié le Président Emorine pour avoir pris l'initiative de faire constituer un groupe de travail ayant donné à des représentants des différentes formations politiques de la commission la possibilité d'effectuer en amont une importante série d'auditions, qui s'est avérée très utile. Elle a en effet permis de constater des évolutions, très surprenantes dans leur rapidité, dans la position de certains représentants professionnels. Ainsi a-t-il cité l'exemple de l'Union professionnelle artisanale (UPA) qui, auditionnée le 23 octobre par le groupe d'études sur l'artisanat et les services présidé par M. Michel Houel, avait vigoureusement dénoncé la réforme du triple net envisagée par le gouvernement, avant de la soutenir moins d'un mois plus tard, le 20 novembre, lors de son audition par le groupe de travail. Ces auditions ont également démontré la complexité des enjeux de certaines des réformes proposées, qui permet de s'interroger sur la réalité de la baisse des prix devant, selon le Gouvernement, résulter de la légalisation des marges arrière dans la distribution ou sur le véritable coût des « hotlines » pour les prestataires de services.

Sur un plan plus général, il s'est étonné de la succession des annonces présidentielle et gouvernementales en faveur du pouvoir d'achat et du télescopage des textes législatifs prétendument destinés à l'améliorer, qui entretiennent la confusion. Plutôt que cette succession de projets de loi, annoncée jusqu'au printemps avec l'examen d'un important texte sur la modernisation de l'économie, comportant des réformes structurelles de grande ampleur telles que celle de l'urbanisme commercial, il s'est demandé pourquoi toutes ces mesures envisagées n'avaient pas été regroupées au sein d'un seul et même projet de loi.