Intervention de Stéphan Brousse

Rappelant que le MEDEF disposait de 154 sections territoriales et de 76 cellules de soutien aux PME sur l'ensemble du territoire national, M. Stéphan Brousse a observé que, comme dans l'ensemble des pays européens, tous les domaines d'activité, au-delà de la construction automobile et du secteur immobilier, sont touchés en France par la crise économique actuelle. La situation économique en 2009 sera, à ses yeux, incontestablement mauvaise, compte tenu notamment de la propension compréhensible des ménages à constituer une épargne de précaution plutôt qu'à consommer. Puis notant que les chefs d'entreprises ont l'habitude de réagir positivement aux difficultés et obstacles rencontrés, il a salué les mesures prises par le Gouvernement, qui donnent la priorité au soutien à l'investissement et non à la consommation. Il a insisté sur les spécificités financières des petites et très petites entreprises (TPE) qui disposent le plus souvent de fonds propres très faibles au regard de leur chiffre d'affaires. Ainsi le financement du développement des entreprises françaises est essentiellement assuré par les banques et plus secondairement par les familles et les proches des entrepreneurs. Il est absurde d'opposer de façon manichéenne les entrepreneurs « vertueux » des TPE aux banquiers « rigoristes » car il est légitime que les banques n'investissent qu'à condition que le chef d'entreprise lui-même prenne, à due proportion, une part de risque et engage son propre argent dans les projets. Contrairement à une idée largement répandue, il est plus coûteux pour un chef d'entreprise d'utiliser ses fonds propres plutôt que de recourir aux prêts des banques, en raison de contraintes liées au paiement de l'impôt sur la société. En outre, ces fonds ne sont pas considérables : plus d'un tiers des 350.000 entreprises françaises ne dégagent en moyenne que 40.000 euros de résultat net par an, ce qui explique que le moindre choc économique puisse mettre en péril la pérennité de nombreuses entités.

Puis M. Stéphan Brousse a abordé les moyens permettant de répondre à court terme à la récession actuelle. Il a appelé de ses voeux des assouplissements législatifs et réglementaires afin de permettre aux contribuables à l'impôt sur la fortune (ISF) d'investir davantage dans les petites entreprises sans être limités par le plafond actuel de 50.000 euros. Il s'est réjoui que la question des délais de paiement soit désormais mieux prise en compte grâce aux récentes modifications introduites dans ce domaine par la loi de modernisation de l'économie. S'agissant de l'assurance crédit, il a déploré que seulement un quart des entreprises françaises souscrivent de tels contrats, qui offrent pourtant une sécurité financière considérable en les protégeant du dépôt de bilan de leurs clients. Il s'est félicité de la récente annonce du Gouvernement de créer des compléments d'assurance-crédit public (CAP) en faveur des entreprises confrontées à des difficultés d'accès à l'assurance-crédit. La Caisse centrale de réassurance, qui finance le CAP, soutiendra ainsi les assureurs-crédits sous réserve que les entreprises clientes maîtrisent leur niveau d'encours et leurs crédits. A cette occasion, il a mentionné le rôle de pédagogue et d'intermédiaire du MEDEF pour familiariser les TPE avec cette nouvelle mesure à laquelle ont pour le moment accès essentiellement les grandes entreprises. Soulignant l'intérêt de suivre l'évolution du nombre de plans sociaux et des conventions de chômage partiel et technique pour prendre la mesure de la crise, il a indiqué que seulement un dixième des dossiers présentés par les entreprises au MEDEF traduisait de réelles difficultés financières. En outre, il a souhaité que de nouveaux échéanciers de remboursement des créances soient autorisés au cas par cas pour les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles et que le dispositif de remboursement de TVA soit assoupli.

Puis après avoir insisté sur l'intérêt du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, M. Stéphan Brousse a estimé indispensable d'envisager des mesures structurelles pour renforcer le tissu productif français. En premier lieu, il faut poursuivre l'innovation même en période de récession afin de profiter pleinement de la phase de reprise. En deuxième lieu, il convient de chercher des relais de croissance à l'international, même si cette dernière hypothèse semble aujourd'hui plus compromise que par le passé compte tenu du caractère global de la crise. En troisième lieu, il serait utile de renforcer les fonds propres des entreprises françaises, d'alléger leurs charges et d'encourager les particuliers à investir dans leur développement. En dernier lieu, alors qu'il est toujours plus aisé de créer ou de supprimer des entreprises à l'étranger qu'en France, on peut espérer que la récente réforme du service public de l'emploi permette une plus grande fluidité du marché du travail en France. Enfin, il serait également opportun de réconcilier les Français avec le monde de l'entreprise, les entrepreneurs pâtissant malheureusement d'un déficit d'image qu'il conviendrait de corriger dès l'école.

Egalement convaincue de l'intérêt de renforcer l'esprit d'entreprise en France, Mme Odette Herviaux a déploré que certains organismes bancaires aient récemment restreint leurs conditions de crédit, en augmentant notamment leurs taux d'intérêt. Par ailleurs, elle a jugé anormal que les banques demandent aux collectivités territoriales d'accorder certaines garanties à des prêts, observant que ces collectivités étaient dans le même temps pressées d'augmenter leurs investissements, alors même que leurs ressources financières sont limitées. Constatant que tous les domaines d'activité étaient désormais touchés par la récession, y compris les industries agro-alimentaires, et tout en reconnaissant la nécessité de soutenir l'investissement, elle a déploré l'absence de relance de la consommation qui bénéficierait en premier lieu aux ménages à faible pouvoir d'achat.

a répondu qu'il ne fallait pas que les TPE paient les erreurs des banques, qui s'expliquent en grande partie par des « comportements individuels d'escroquerie ». Constatant que les coûts du crédit ont augmenté alors même que le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) a diminué, il a craint que cette restriction du crédit pénalise gravement les entreprises françaises qui dégagent de faibles résultats nets. Puis il a salué le rôle de l'Etat qui garantit désormais les prêts accordés entre banques afin de rétablir la confiance entre les acteurs financiers. Cette mesure ne devrait pas in fine être trop onéreuse pour les comptes publics puisque pratiquement toutes les garanties devraient être couvertes. Considérant que le système capitaliste était, malgré ses défauts, celui qui avait permis de créer le plus de richesse, il a douté de la pertinence et de la viabilité d'une économie sociale et solidaire. Toutefois, le fonctionnement capitaliste devant s'inscrire dans un cadre régulé, il a salué la récente conclusion, sous l'égide du MEDEF et de l'Association française des entreprises privées (AFEP), d'un code de gouvernement d'entreprises à l'intention notamment des entreprises du CAC 40.