Intervention de Bruno Retailleau

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2008 — Nomination d'un rapporteur pour avis et examen du rapport oral pour avis

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur pour avis :

a insisté sur la caractéristique essentielle de la redevance, à ses yeux : son affectation à l'audiovisuel public. Regrettant que l'organisation du débat législatif contraigne le Sénat à disjoindre les sujets, il a jugé que le débat sur la redevance ne devait pas être confondu avec le débat sur la taxe prévue sur les éditeurs de chaînes de télévision, qui viendrait dans un autre texte.

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