Intervention de Philippe Dominati

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2008 — Nomination d'un rapporteur pour avis et examen du rapport oral pour avis

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

a jugé que l'augmentation de la redevance était un sujet transversal et que, de ce fait, l'examen de l'article 44 bis du collectif budgétaire était prématuré. Il s'est inquiété d'un éventuel élargissement de l'assiette de la redevance aux résidences secondaires.

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