Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Retailleau
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2008 — Nomination d'un rapporteur pour avis et examen du rapport oral pour avis
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :En réponse, M. Bruno Retailleau a indiqué que :
- le secteur de la production d'électricité en Europe est l'un des secteurs les plus émetteurs de CO2 ;
- la France fait figure d'exception grâce à ses installations nucléaires et hydrauliques et les électriciens français ne sont concernés qu'à raison des émissions provenant de leurs moyens thermiques ;
- la réduction des quotas alloués aux secteurs industriels soumis à la concurrence internationale se traduirait nécessairement par une perte de compétitivité ;
- les électriciens devront acquérir la totalité de leurs quotas aux enchères à compter de 2013.
