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Intervention de Gérard César
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2008 — Nomination d'un rapporteur pour avis et examen du rapport oral pour avis
Gérard César, président :a souligné que ce problème pourrait être réexaminé dans le cadre du projet de loi de transition environnementale, qui devrait être déposé au début de l'année 2009 sur le bureau du Sénat.
