Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Présidence de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep — Audition de M. Jean-Claude Mallet candidat

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

a rappelé que l'ARCEP avait été créée en 1997 comme autorité de régulation des télécommunications, avant de voir son champ de compétences étendu à la régulation des activités postales en 2005. Si elle a une activité quasi juridictionnelle, elle a également, depuis la loi du 5 mars 2007, une fonction de médiation. Il a invité M. Jean-Claude Mallet à se présenter et à donner sa vision du rôle de l'ARCEP, notamment de ses relations avec le Parlement.

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