Intervention de Jean-Claude Mallet

s'est d'abord réjoui que cette audition permette d'instaurer une discussion avec la représentation nationale, la nomination du président de l'ARCEP par le Conseil des ministres étant en effet précédée désormais d'un avis des commissions du Parlement compétentes en la matière, conformément à la procédure instituée par la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

Evoquant sa formation et son expérience, il a reconnu qu'elles n'étaient pas centrées sur les télécommunications, mais il a souligné que trois grandes préoccupations avaient marqué sa carrière :

- la place de la France au coeur des questions stratégiques, dont font partie les investissements concernant les infrastructures numériques, car la généralisation d'internet a transformé la problématique des télécommunications en une approche plus générale de communications électroniques ;

- les questions de sécurité, sur lesquelles il compte mettre l'accent s'il est nommé président de l'ARCEP, afin de développer la capacité de la France à réagir aux menaces informatiques ;

- le service de l'Etat, dont il a une connaissance étendue et dont fait partie l'ARCEP en tant qu'autorité administrative indépendante.

Après cette présentation générale, M. Jean-Claude Mallet a présenté quatre enjeux qui devraient, selon lui, orienter l'action de l'ARCEP :

- une politique industrielle respectueuse des intérêts des consommateurs qui doit donner la priorité aux investissements et à la recherche, le développement des communications électroniques étant fondamental pour la compétitivité et la croissance françaises, alors que la recherche occupe une place très inférieure en France par rapport aux Etats-Unis et aux pays asiatiques ; il serait donc, s'il était nommé président de l'ARCEP, très attentif à favoriser le bon positionnement des acteurs français dans la compétition internationale ;

- un principe de solidarité qui doit permettre d'assurer l'accès au haut débit des 550 000 lignes qui n'en bénéficient toujours pas, tout en restant vigilant sur la préservation des tarifs sociaux et sur les problèmes d'accès concernant les handicapés ;

- une stratégie internationale développée au niveau communautaire et mondial, afin de permettre à la France de jouer un rôle d'impulsion parmi les autorités de régulation ;

- la sécurité, enfin, qui doit faire l'objet d'une sensibilisation particulière, car une attaque de type « déni de service » peut paralyser des infrastructures vitales.

a poursuivi en présentant quelques défis qui s'imposent de manière immédiate ou à moyen terme.

S'agissant des technologies, il a souligné la nécessité d'achever la couverture numérique du territoire, conformément au plan « France Numérique 2012 », présenté en octobre 2008 par M. Eric Besson. Il convient à cet égard de combiner tous les outils techniques permettant de généraliser l'accès au haut débit et le déploiement des réseaux de téléphonie 3G, en obligeant les opérateurs à rendre des comptes.

En ce qui concerne les infrastructures fixes, M. Jean-Claude Mallet a considéré que le développement de la fibre optique supposait d'inciter, voire de contraindre les opérateurs à collaborer, l'équilibre économique du secteur étant cependant défini de manière encore incomplète. Quant à la gestion des fréquences, la France et l'Europe doivent prendre des positions aussi rapidement que possible sur la répartition d'une ressource rare.

S'agissant du « paquet télécom » qui tend à réviser le cadre juridique communautaire des communications électroniques, M. Jean-Claude Mallet a déclaré ne pas croire à l'émergence d'un grand régulateur européen. Favorable à l'intervention du politique dans l'articulation entre le marché, les clients et les industriels, il a jugé ainsi anormale l'absence de baisse du prix des SMS depuis 2005.

Evoquant enfin les activités postales, il a souligné la transformation que va connaître le paysage dans lequel évolue La Poste, avec notamment la libéralisation de la distribution du courrier de moins de 50 grammes au 1er janvier 2011. Il a également évoqué les difficultés particulières que connaît le service postal dans les régions reculées, mais aussi dans certaines banlieues, ainsi que la question du financement du service public postal.

a conclu en insistant sur sa volonté de travailler dans un cadre collégial au sein de l'ARCEP, tout en entretenant la liaison avec les autres autorités de régulation, comme avec le Gouvernement et le Parlement.