Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Mallet
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Présidence de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep — Audition de M. Jean-Claude Mallet candidat
En réponse aux intervenants, M. Jean-Claude Mallet a apporté les précisions suivantes :
- la couverture de l'ensemble des foyers et des territoires est un objectif majeur ; l'ARCEP doit notamment s'appuyer sur la diversité des solutions techniques et des acteurs pour assurer la mise en oeuvre des obligations reposant sur les opérateurs ;
- dans le domaine du très haut débit, s'il est nécessaire d'investir rapidement, il convient également de ne pas se précipiter afin d'éviter les erreurs dans un domaine où les solutions techniques ne sont pas stabilisées ;
- au-delà de son important rôle en matière technique, l'ARCEP a un rôle à jouer dans le cadre de la politique industrielle et doit encourager la recherche afin que la France soit mieux positionnée dans le domaine numérique ; l'Autorité doit avoir une vision large du secteur, qui inclut notamment les grandes sociétés internationales ;
- la nécessaire proximité à l'égard du citoyen doit pousser l'ARCEP à participer à la définition du service universel et à suivre l'application du service public, notamment en ce qui concerne la situation du fonds de péréquation ;
a indiqué en dernier lieu qu'il examinerait la question de la couverture des TGV en téléphonie et en accès à internet.
