Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Présidence de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep — Audition de M. Jean-Claude Mallet candidat

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

a alors souligné que l'avis rendu par la commission, sans être contraignant pour le Gouvernement, pèserait dans la décision qui serait prise.

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