Intervention de Georges Pauget

Après avoir souligné que l'institution du médiateur du crédit avait permis la mise en place d'un mode de fonctionnement efficace en coordination avec les banques, M. Georges Pauget a dressé un panorama de la situation générale en matière de crédit :

- il a relevé que la situation du crédit aux entreprises était aujourd'hui satisfaisante, avec une croissance de 12,7 % pour le mois d'octobre 2008. Cette croissance importante repose sur un effet stock. La demande de nouveaux crédits s'est en effet ralentie au cours des mois de septembre et d'octobre, du fait d'un mouvement soudain de suspension des investissements des entreprises, lié à la chute brutale de la demande ;

- il a souligné que le crédit à la consommation s'était contracté de 0,4 % sur les dix premiers mois de l'année. Le mois d'octobre 2008 a constitué une véritable rupture, avec une chute de 8,8 % des crédits à la consommation ;

- le rythme annuel des crédits à l'habitat continue à se ralentir, avec 9,4 % en octobre 2008, contre 10,1 % en septembre, dans un contexte de chute de 30 % des achats de logement et d'augmentation des prix dans l'immobilier.

Concernant le financement de l'économie, M. Georges Pauget a indiqué que les banques allaient voir leur chiffre d'affaires diminuer du fait de la crise. Elles doivent d'ailleurs agir en conciliant les contraintes du chiffre d'affaires et du risque. En matière de crédit immobilier, le risque reste cependant limité du fait des sécurités juridiques relatives à la limite d'endettement des ménages et aux conditions de crédit (taux d'intérêt fixe) : cette situation différencie d'ailleurs la France de pays comme l'Espagne ou le Royaume-Uni, très touchés par la crise immobilière.

a estimé que la situation était complexe à gérer pour les établissements bancaires français. Certes, il s'agit de banques de détail et ils devraient, à ce titre, bien résister à la crise. Cependant il a souligné que dans son propre groupe, il était nécessaire d'informer et de former 70 000 salariés afin qu'ils acquièrent des réflexes de gestion de crise.

S'agissant des marges des banques, M. Georges Pauget a évoqué le rapport Athling, remis au comité consultatif des services financiers. Ce rapport a souligné que, pour les crédits renouvelables, la fixation de taux d'intérêt moindres pouvait conduire, en dessous d'un certain seuil, à ce que les établissements bancaires perdent de l'argent, compte tenu du niveau de risque élevé sur ces crédits. Il a estimé qu'il était louable de souhaiter des taux d'intérêt moins élevés, voire de restreindre les conditions de distribution de ce type de crédits, mais que ces solutions pourraient conduire à exclure des populations fragiles des circuits de consommation.

Il a d'ailleurs indiqué que des travaux avaient été lancés par Mme Christine Lagarde et M. Martin Hirsch sur le sujet, dans le cadre de la transposition de la directive relative aux crédits à la consommation. Il a par ailleurs estimé que la proposition de loi visant à supprimer ces crédits renouvelables sur les lieux de vente était inadaptée. Une bonne information des consommateurs est certes nécessaire, mais un aménagement des dispositifs d'information et de publicité existant apparaît suffisant.

a ensuite fait valoir les conditions difficiles dans lesquelles les banques se procuraient les ressources à cinq ans sur le marché. Ces prix élevés justifieraient une répercussion sur les prix de vente, mêmes si les banques ne le font pas totalement aujourd'hui. Il a ainsi mis en avant l'existence d'une véritable problématique du coût de la liquidité : cette situation ne devrait pas cesser, même avec le refinancement des banques par la Société de financement de l'économie française (SFEF). Les mesures prises demandent en effet du temps et la situation est difficile sur le marché bancaire, marqué par une volatilité très importante. Il a estimé que la confiance mettrait beaucoup de temps à se réinstaller - plus d'un an dans le cas du système bancaire américain.

S'agissant du plan de financement de l'économie, il a relevé que celui-ci consistait d'une part, à fournir de la liquidité aux banques, dans un contexte de paralysie du marché interbancaire et qu'il portait, d'autre part, sur les fonds propres. Ce plan permet ainsi aux banques d'atteindre le potentiel de fonds propres en phase avec l'engagement d'accroissement de 4 % du financement de l'économie. Si ces mesures n'avaient pas été arrêtées, la « machine » économique se serait arrêtée : dans une situation caractérisée par des marchés volatils, la réglementation prudentielle (l'accord de Bâle II) impose en effet une augmentation des fonds propres. Le plan tient donc compte de l'architecture du système prudentiel en Europe.

Certaines contreparties ont été imposées aux banques dans le cadre de ce plan : elles concernent d'une part la rémunération des dirigeants et la définition de règles de rémunération des traders. D'autre part, les banques se sont engagées à une croissance du financement de l'économie de 3 à 4 %, afin de ne pas accentuer la crise économique.

a enfin souligné que les caractéristiques du système bancaire français constituaient une protection. En effet 64 % du chiffre d'affaires des trois principaux groupes (Société Générale, BNP Paribas, Crédit agricole) sont issus de la banque de détail, ce qui constitue un élément de stabilité important : la banque de financement et d'investissement ne peut ainsi pas déstabiliser l'ensemble du système. Par ailleurs la répartition géographique des activités de la banque de détail à l'international, qui représente 20 % du chiffre d'affaires des établissements français, montre que ces établissements sont modérément exposés aux impacts de la crise.

Ces éléments expliquent que, comme l'a souligné le gouverneur de la Banque de France, les banques françaises sont convenablement capitalisées : leur profil d'activités, et donc de risque, est significativement inférieur à la plupart des autres pays.

Un débat s'est ouvert.