Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 septembre 2010 : 1ère réunion
Gestion de la dette sociale — Audition de M. Ract-Madoux Président de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Je félicite M. Ract-Madoux pour la clarté de son exposé. La totalité de la dette aujourd'hui portée par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) est-elle incluse dans les 130 milliards de dette reprise ?

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