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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 septembre 2010 : 2ème réunion
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national — Communication
Philippe Marini, rapporteur général :Personne ne le sait ! Au demeurant, il y aura des appels à projets et la création de partenariats avec le secteur privé. Les crédits seront engagés par tranche, à hauteur de 50 millions d'euros en 2010, 170 millions d'euros en 2011, puis 260 millions d'euros par an entre 2012 et 2014. Ces sommes se répartissent entre la construction automobile, la construction ferroviaire et la construction navale. La procédure de sélection des bénéficiaires, qui s'appuie sur un processus compétitif, apparait correctement encadrée.
