Intervention de Jean-Jacques Hyest

Le 13 octobre, l'après-midi. Elle se tiendra à l'Assemblée nationale. Les membres seront désignés la semaine prochaine.

Je souhaite vous informer qu'Ameli commissions sera mis en place à compter du 1er octobre. Il fonctionnera de la même manière qu'Ameli séance. L'interface sera le même, la lettre clef étant C pour commission et S pour séance. Les projets de loi sur Mayotte seront les premiers concernés avec la proposition de loi sur la simplification du droit. Le délai de dépôt reste fixé au lundi 12 heures.

Je sais que cette évolution rencontre des résistances, mais elle diminue la charge de travail du secrétariat et accélère la diffusion, à condition que tous les amendements soient sur Ameli. Cela n'empêche pas de les modifier avant de les déposer.