Intervention de Didier Boulaud

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Didier Boulaud sur les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007 pour la mission « Défense » : environnement et soutien de la politique de défense.

a tout d'abord évoqué le programme « soutien de la politique de défense », placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration, qui recouvre les actions relatives à l'administration générale du ministère, à l'informatique d'administration et de gestion et à la politique immobilière du ministère de la défense.

Le rapporteur pour avis a centré ses commentaires sur les crédits d'investissement immobilier, qui s'élèvent à environ 1 milliard d'euros pour 2007. Il a rappelé que la gestion de la politique immobilière avait fait l'objet d'une importante réforme ces derniers mois, avec la convergence de deux novations : au plan administratif, la création d'un service d'infrastructure de la défense fusionnant les services des trois armées, chargé de soutenir et d'adapter l'ensemble des infrastructures et du domaine immobilier de la défense, et, au plan financier, l'entrée en vigueur de la LOLF qui a placé la gestion des crédits sous l'autorité d'un responsable unique. Il a estimé que les effets de la réorganisation administrative en cours ne seraient sensibles qu'à moyen terme, notamment en ce qui concerne la gestion de ressources humaines qui s'élèvent à près de 4 500 emplois. En ce qui concerne les aspects financiers, il a indiqué que certains crédits d'infrastructure (opérations d'infrastructure rattachées à des programmes d'équipement, crédits immobiliers de la gendarmerie) n'étaient pas inclus dans le programme « soutien de la politique de défense », mais qu'un Comité de coordination de la fonction immobilière du ministère, présidé par le SGA (Secrétaire général pour l'Administration), supervisait l'avancement de l'ensemble des opérations d'infrastructure du ministère et intervenait dans leur programmation, ce qui a eu pour effet notable de permettre, depuis le début de l'année, la réaffectation de 115 millions d'euros de crédits de paiement et 225 millions d'euros d'autorisations de programme vers des besoins prioritaires et, par voie de conséquence, une gestion plus efficace des crédits.

Le rapporteur pour avis a également indiqué qu'il avait alerté le ministre l'an passé sur le retard inquiétant du plan de rénovation des logements des engagés dit « VIVIEN » (valorisation des infrastructures de vie des engagés) et que les dotations initialement prévues pour 2006 avaient été majorées en gestion. Il s'est félicité de l'engagement pris de stabiliser ces dotations à 50 millions d'euros par an à compter de 2007, mais il a observé que l'achèvement de ce plan important pour la condition militaire était désormais fixé à l'horizon 2013, soit un retard de 4 ans par rapport à l'échéance initiale.

Evoquant la politique de cession de biens immobiliers, il a signalé la mise en place d'un fonds de dépollution et l'application d'un décret d'octobre 2005 permettant d'ouvrir les marchés de dépollution aux entreprises privées, ce qui devrait lever les obstacles liés à l'obligation de dépollution préalable des terrains. Il a également signalé que le ministère de la défense verserait en 2007 au budget général 67 millions d'euros de « loyers budgétaires » pour ses immeubles de bureaux en Ile-de-France, cette disposition ayant pour but d'inciter les administrations à rationaliser leurs implantations.

Abordant le programme « environnement et prospective de la politique de défense», placé sous la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques (DAS), M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a tout d'abord présenté l'évolution des crédits de l'action consacrée à la recherche et technologie de défense, qui progresseront de 4,1 % et atteindront 966 millions d'euros.

Les crédits d'études-amont, atteindront en 2007 près de 640 millions d'euros, soit une hausse de 6 % par rapport à 2006, marquant la poursuite d'un effort significatif engagé à compter de 2005.

Le rapporteur pour avis a considéré que cet effort budgétaire compensait en partie le retard pris depuis le début de la loi de programmation, puisque sur les deux premières annuités, les dotations avaient été en retrait de 200 millions d'euros par rapport à une annuité moyenne fixée à 630 millions d'euros par la loi. Il a estimé qu'en dépit du redressement engagé, les dotations d'études-amont sur toute la durée de la programmation seraient inférieures d'environ 10 % à l'enveloppe annoncée.

Il a néanmoins souligné que cet effort de recherche et technologie plaçait la France au 1er rang en Europe, légèrement devant le Royaume-Uni, ce dernier étant cependant au 1er rang si l'on raisonne hors recherche dans le domaine nucléaire.

Il a évoqué l'accent mis sur le lancement de démonstrateurs technologiques et présenté les différents programmes en cours.

Jugeant indispensable le renforcement de la coopération européenne en matière de recherche, M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a constaté un léger frémissement, la part des ressources consacrée par la France à des recherches en coopération progressant pour s'établir à près de 15 % en 2006, ce qui reste toutefois insuffisant. Il a mentionné l'effet positif des regroupements industriels dans l'aéronautique et l'espace, qui favorise la conclusion de contrats de recherche financés par plusieurs Etats. Il a cependant regretté qu'en France, l'Etat actionnaire n'ait pas suivi une ligne suffisamment cohérente en matière de politique industrielle au cours des derniers mois.

Le rapporteur pour avis s'est félicité du pas important franchi le 13 novembre dernier, avec le lancement du premier programme de recherche à l'initiative de l'Agence européenne de défense, consacré à la protection des forces en opérations. Il a considéré que ce premier succès constituait également un défi, car il faudra désormais faire la preuve qu'une instance européenne peut gérer avec efficacité et à la satisfaction des pays membres de tels programmes de recherche. Il a par ailleurs estimé que l'abstention du Royaume-Uni, qui est resté à l'écart de ce programme et fait preuve de fortes réticences vis-à-vis de tout rôle direct de gestion confié à l'Agence européenne de défense, handicapait le potentiel de cette Agence dans le domaine de la recherche, une politique européenne pouvant difficilement émerger sans un acteur représentant plus de 30 % de la recherche de défense en Europe.

Abordant l'action consacrée au renseignement de sécurité, il a rappelé que la Direction du renseignement militaire n'y était pas rattachée, au motif qu'elle traite du renseignement d'intérêt militaire et se trouve donc plus étroitement liée à l'activité opérationnelle des forces. Il a estimé que cet argument n'était pas totalement convaincant, dans la mesure où des personnels des deux autres services de renseignement de la défense sont aussi présents sur les théâtres d'opérations et où un certain nombre d'équipements font l'objet d'une exploitation commune, notamment dans le domaine de l'écoute.

Avant d'évoquer le budget de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a rendu hommage au sous-officier tué en service par une milice locale lors d'un contrôle à Bassorah, dans le sud de l'Irak, le 21 novembre dernier.

Il a ensuite présenté les crédits de la DGSE qui se monteront en 2007 à 450 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 36 millions d'euros provenant des fonds spéciaux du Premier ministre.

La DGSE bénéficiera de la création d'une quinzaine d'emplois supplémentaires en 2007 et ses effectifs atteindront 4 620 agents, résultat d'un renforcement lent mais continu de près de 1 000 personnes en 11 ans, soit une augmentation de 30 %.

a précisé que l'année 2006 avait été marquée par la création, au sein de la DGSE, d'une direction des ressources humaines. Celle-ci a notamment vocation à dynamiser la gestion du personnel en favorisant la mobilité interne et en mettant fin au cloisonnement excessif entre les trois directions du service.

Le rapporteur pour avis a ensuite donné des détails sur les crédits d'investissement de la DGSE, qui ont progressé de 16 % en 2006 et seront maintenus en 2007. Il a notamment évoqué l'effort de modernisation des moyens d'écoute électromagnétique, dont l'exploitation devrait désormais s'effectuer plus étroitement avec la Direction du renseignement militaire, et le renforcement des capacités de déchiffrement. Il a estimé que la DGSE bénéficiait globalement de dotations lui permettant de poursuivre la modernisation de ses équipements, tout en soulignant l'ampleur croissante des besoins. Il a rappelé qu'en matière de renseignement extérieur, le Royaume-Uni comme l'Allemagne disposaient de budgets supérieurs à celui de la DGSE. Il a donc plaidé en faveur de moyens budgétaires renforcés, avec un souci d'allocation optimale au service de l'ensemble de la communauté du renseignement.

Enfin, M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a observé que la question récurrente de l'association du Parlement aux questions de renseignement semblait devoir enfin trouver une réponse satisfaisante, le 8 mars dernier, un projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement ayant été déposé. Il s'est cependant étonné que l'examen de ce texte, envisagé avant l'été, ne soit plus évoqué dans le programme législatif de la fin de session. Il a redouté une nouvelle occasion manquée de mettre fin à une singularité française au sein des démocraties parlementaires.

En conclusion, il a estimé que les programmes « soutien » et « environnement » de la politique de défense étaient marqués par certains éléments positifs, des marges de progrès restant toutefois à exploiter, notamment dans la recherche et le renseignement. Il s'en est remis à la sagesse de la commission sur le projet de budget de la mission « défense ».