Intervention de Serge Vinçon

A la suite de cet exposé, M. Serge Vinçon, président, a précisé que le gouvernement n'avait en rien renoncé au projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement, même si l'ordre du jour n'a pas encore permis son examen. Il a estimé que ce projet de loi, qui prévoit une délégation composée de 3 députés et 3 sénateurs, répondait bien aux attentes exprimées en la matière depuis plusieurs années dans toutes les formations politiques. Il a souscrit à la proposition du rapporteur pour avis d'exprimer en séance publique le souhait de la commission de voir ce projet de loi examiné dans les meilleurs délais.