Intervention de Paul Blanc

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juin 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 3

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

L'amendement n° 3 apporte une précision inutile. A l'initiative du groupe socialiste, le Sénat a prévu en première lecture que les avenants financiers doivent être cohérents avec les missions et les objectifs fixés par la convention pluriannuelle. Le principe même de l'avenant est d'adapter les dispositions de la convention pluriannuelle aux réalités pratiques parmi lesquelles figurent les besoins constatés localement. L'amendement complexifierait la rédaction de l'article qui garantit la santé financière des MDPH. Demande de retrait ou avis défavorable.

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