Intervention de Paul Blanc

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juin 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 1

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

L'amendement n° 1 apporte également une précision inutile. L'article 5 dispose en effet que la convention pluriannuelle détermine les moyens qui sont alloués aux MDPH pour remplir leurs objectifs et leurs missions. L'accueil téléphonique en faisant partie, il est évident que la prise en charge des appels sera prise en compte dans la convention triennale. Demande de retrait ou avis défavorable.

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