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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juin 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 12
Paul Blanc, rapporteur :L'utilité de la rédaction proposée par l'amendement n° 12 n'est pas évidente. Demande de retrait ou avis défavorable.
