Intervention de Paul Blanc

Les auteurs des amendements identiques n° 7 et 9 veulent, en fait, supprimer l'article 14 bis, mais ils ne peuvent le faire puisque celui-ci a été adopté conforme par l'Assemblée nationale et n'est donc plus en navette. Nous nous étions longuement expliqués en première lecture et, grâce à la précision apportée par Sylvie Desmarescaux, nous avions encadré strictement le dispositif. J'aurai l'occasion de m'expliquer en séance sur ces mesures de substitution et non de dérogation pour le bâti neuf. Avis défavorable.