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Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juin 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 10
Paul Blanc, rapporteur :L'amendement n° 10 propose de réécrire cet article afin d'introduire dans le code de la construction et de l'habitation le principe de conception universelle. A nouveau, il s'agit de s'opposer aux mesures de substitution prévues à l'article 14 bis. Avis défavorable.
