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Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juin 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 11
Paul Blanc, rapporteur :L'amendement n° 11 propose que le Conseil national consultatif des personnes handicapées donne non pas son avis mais son accord sur le projet de décret en Conseil d'Etat. Or, un tel décret n'est jamais pris après l'accord d'une instance consultative. Avis défavorable.
